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Depuis le 24 septembre 2017, à la suite de l'ordonnance Macron, le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que sous l'égide d'un accord collectif ou d'une charte.
C'en est fini depuis le 1er avril 2018 : le nouvel article L. 1222-9 du Code du travail prévoit qu'en l'absence d'accord collectif ou de charte, le télétravail est mis en place par accord entre l'employeur et le salarié.
Cass. Soc. 6 mars 2019 n°18-10.615 : la référence dans le contrat de travail d'un salarié aux modalités de calcul de la prime d'intéressement telles que prévues par l'accord collectif alors en vigue
Cass. Soc. 10 octobre 2018 n°17-10.250 : l'employeur qui s'est abstenu, en toute connaissance de cause, d'assurer un suivi de la charge de travail du salarié soumis à une durée du travail déraisonna