La mise en activité partielle des salariés résulte de la fermeture temporaire de l'entreprise, qu'elle soit totale ou partielle via une réduction du temps de travail.
Cette fermeture temporaire totale ou partielle de l'entreprise peut être décidée par l'employeur en raison de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid-19.
En effet, le Code du travail définit les situations dans lesquelles l'employeur a le droit de placer ses salariés en position d'activité partielle; on trouve notamment parmi ces situations légalement définies, les circonstances exceptionnelles (article R. 5122-1 du Code du travail).
Les salariés ne peuvent pas actuellement s'opposer à leur mise en activité partielle motivée par la pandémie de COvid-19..
Ainsi, les salariés travaillent moins ...
Qu'en est-il de leur rémunération ?
Le principe du dispositif d'activité partielle est de compenser la perte de salaire des salariés tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.
Voyons comment cette compensation fonctionne ...
Pour chaque heure travaillée, les salariés perçoivent 100% de leur salaire habituel.
Pour chaque heure non travaillée (dans la limite des heures indemnisables), les salariés perçoivent une "indemnité horaire" correspondant à 70% de leur salaire. Cette indemnité est inférieure à leur salaire, certes : elle est en contrepartie exonérée de toutes cotisations sociales.
L'employeur, de son côté, perçoit une allocation d'activité partielle co-financée par l'Etat et l'UNEDIC, dont le taux horaire est de 7,74€ pour les entreprises < 250 salariés et 7,23€ pour les entreprises > 250 salariés.
Ce dispositif classique d'activité partielle comprend des limites et des plafonds d'heures indemnisées.
En pandémie Covid-19, la Ministre du Travail Madame Muriel Penicaud a annoncé que l'Etat prendrait en charge 100% du chômage partiel.
Bonne nouvelle toutefois, lorsque la pandémie de Covid-19 nous permettra de profiter des beaux jours : la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés (article R. 5122-11 du Code du travail). En d'autres termes, les heures que vous n'avez pas pu travailler vous permettent quand même d'acquérir des droits à congés; vos prochaines vacances ne seront pas réduites !
