Formation continue: responsabilité de l'employeur

Mis à jour : 19 mars 2018

Cass. Soc. 18 juin 2014 n°13-14.916


L’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l'initiative de l'employeur.


Peu importe que les salariés n’aient émis aucune demande de formation au cours de l'exécution de leur contrat de travail.


Rappelons que l’obligation de formation reposant sur l’employeur comporte deux branches:

  • assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail

  • veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologiques et des organisations


La 2nde branche révèle un droit beaucoup plus large du salarié : celui du maintien de sa capacité à occuper un emploi d’une façon générale, et non uniquement l’emploi sur lequel il est actuellement affecté.

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