Cass. soc. 7 mai 2014 n°13-14.749
L’employeur avait été condamné à payer des dommages et intérêts à une salariée qui n’avait pas bénéficié de formation pendant une durée de 7 années.
L’employeur avait reproché à la Cour d’Appel de ne pas avoir précisé en quoi l’absence de stage pendant une telle durée aurait eu une incidence sur les possibilités d’adaptation de la salariée et/ou de maintien dans son emploi.
La Cour de Cassation a rejeté l’argument de l’employeur : pour elle, le manquement semble de principe.
L’incidence réelle de l’absence de formation semble de peu d’intérêt.
« Attendu qu'ayant relevé que la salariée qui était présente dans l'entreprise depuis sept ans n'avait bénéficié au cours de cette période d'aucun stage de formation continue, la cour d'appel a caractérisé un manquement de l'employeur à l'obligation de veiller au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations définie par le texte susvisé »