Formation professionnelle: la réforme votée

Mis à jour : 20 mars 2018

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale


Voir mon billet du 24 janvier 2014


Contenu de la loi=


Titre I Formation professionnelle et emploi

Formation professionnelle continue

Apprentissage et autres mesures en faveur de l’emploi

Gouvernance et décentralisation


Titre II Démocratie sociale

Représentativité patronale

Représentativité syndicale

Financement des organisations syndicales et patronales

Transparence des comptes des comités d’entreprise


Titre III Inspection et contrôle

A noter que les dispositions figurant à l’article 20 du projet de loi initial, visant à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail, ont été retirées et feront l’objet d’une proposition de loi


Décrets d’application à venir

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