Forfait jours chez les Experts Comptables: un nouvel avenant

Dernière mise à jour : 18 mars 2018

Forfait jours Experts comptables : Avenant n°24 bis du 18 février 2015 (en attente d’extension)


Après l’invalidation du dispositif conventionnel de forfait jours par la Cour de Cassation le 14 mai 2014, la CCN des Experts Comptables vient de conclure un avenant pour sécuriser ce dispositif.


A suivre …

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