Le silence de l'Administration vaut acceptation: est-ce si simple?

Mis à jour : 19 mars 2018

Circulaire du Premier Ministre n°5749/SG du 12 novembre 2014


Le nouveau principe « Silence vaut acceptation » semblait simple ... trop sans doute.


S’en est suivi une myriade d’exceptions ... ne me demandez pas si on peut encore parler de « principe », je ne voudrais pas faire de mauvais esprit en cette veille de Noël.


Malheureusement, précise la circulaire, les décrets parus (voir mon billet du 4 novembre 2014) n’ont pas vocation à dresser la liste complète des exceptions.


Qu’à cela ne tienne : la liste des procédures pour laquelle la règle « silence vaut acceptation » a été établie par les ministères concernés et est publiée sur www.legifrance.fr.


Ne vous réjouissez pas trop vite ! La circulaire précise aussitôt que cette liste est destinée à l’information du public et n’a pas par elle-même de valeur juridique.


La simplification, c’est ceux qui en parlent le plus qui en font le moins ?

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