Lettre circulaire ACOSS n°2014-0000002 (lire le texte intégral)
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance
Précisions sur le décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 et la circulaire ministérielle n°2013/344 du 25 septembre 2013