Prévoyance: faites connaissance avec la catégorie objective
- Claire Danis De Almeida
- 27 sept. 2013
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 21 mars 2018
CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/circulaire.pdf
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