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Dernière mise à jour : 21 mars 2018
CIRCULAIRE N°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Avec le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, l'exécution provisoire des décisions de première instance s'est généralisée (article 3) par une nouvelle rédaction de l'article 514 du Code de procédure