Le Ministère du Travail a publié "100 questions réponses" sur le comité social et économique, afin de clarifier les règles applicables à ce nouvel organe, peu après la publication de la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .
A lire en cliquant ICI.
