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AVANT LE PROJET DE SAISINE

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  • Transmission en COPIE de toutes les pièces nécessaires au dossier (CNI ou pièce d'identité, contrat, bulletins de salaire, arrêts de travail, ...)

  • Analyse d'enjeux pour fixer ensemble les natures et les montants de vos demandes

  • Transmission de toutes explications nécessaires au dossier

CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Saisir le Conseil en 3 points

POUR PRÉPARER LE PROJET DE SAISINE

 

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  • Préparation d'un projet de saisine par mes soins

  • Relecture / modification / commentaires par le client

  • Finalisation du projet de saisine

  • Accord final du client

APRÈS L'ACCORD SUR LE PROJET DE SAISINE

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  • Numérotation et scan des pièces

  • Impression de la saisine finalisée

  • Envoi en LRAR

  • Compte-rendu de saisine

  • Envoi au client par scan d'une copie de la saisine finalisée et des pièces numérotées

  • Il ne reste plus qu'à attendre le bordereau de convocation envoyé par le Conseil ...

  • Prochaine étape : l'audience d'orientation et de conciliation ...

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