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DELIBERE RECU PAR TELEPHONE

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  • Délibéré donné par téléphone par le greffe du Conseil de Prud’hommes, sous réserve de la confirmation par les termes écrits de la décision

  • Certains Conseils de Prud’hommes refusent désormais de donner le délibéré par téléphone : il faut alors attendre de le connaître par la notification de la décision

CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Le délibéré en 3 points

NOTIFICATION DE LA DECISION

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  • Décision envoyée par recommandé avec avis de réception, dans un délai variant de 15 jours à 3 mois environ

APPEL / EXECUTION

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  • 1 mois pour interjeter appel - passé ce délai, plus possible de faire appel

  • Si pas appel: exécution de la décision

  • Si appel: audience devant la Cour d'Appel dans un délai moyen de 1,5 années / exécution de la décision dans les limites de l'exécution de droit ou intégralement si l'exécution provisoire totale a été ordonnée

  • Prochaine étape : exécution / appel ou clôture du dossier ...

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