POUR PRÉPARER LE PROJET DE CONCLUSIONS

  • Préparation d'un projet de conclusions par mes soins

  • Relecture / modification / commentaires par le client

  • Finalisation du projet de conclusions

  • Accord final du client

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

L'élaboration des conclusions en 3 points

APRÈS L'ACCORD SUR LE PROJET DE CONCLUSIONS

  • Numérotation et scan des pièces

  • Impression des conclusions finalisées

  • Envoi en LRAR

  • Compte-rendu d'envoi

  • Envoi au client par scan d'une copie des conclusions finalisées et des pièces complémentaires numérotées

ET AUSSI ...

 

 

  • Étude des conclusions adverses

  • Possibilité de répliquer dans un nouveau jeu de conclusions, d'ajouter des pièces, de modifier les conclusions, jusqu'à la date de réplique fixée par le Conseil et/ou jusqu'à la date de clôture

  • Arès la date de clôture, plus rien ne peut être modifié, ajouté, retranché du dossier, qui en l'état sera étudié par le Conseil

  • Prochaine étape : l'audience de jugement ...

Contactez-moi!
Le premier échange téléphonique est gratuit.

Contactez-moi!​​​​​

Par téléphone:
06 21 68 16 26

Par email: cdda@cabinetk.net

Adresse: 49 rue Sophie Rodrigues, 92500 Rueil-Malmaison​

 

Plan d'accès

Accès en voiture : Places de parking avec horodateur dans la rue Sophie Rodrigues et aux alentours (horodateurs aux extrêmités de la rue).

 

Accès en transports en commun :

  • RER A : arrêt Rueil-Malmaison

  • Bus 158 : arrêt Rue du Mans

  • Bus 258 : arrêt Gabriel Péri

  • Bus 467 : arrêt Rueil Ville

Pour plus d'informations, consultez vianavigo.

 

Accès personnes à mobilité réduite

  • LinkedIn - White Circle
  • Facebook - White Circle