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AVANT L'AUDIENCE

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N’oubliez pas:

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  • Convocation - pour savoir où vous rendre

  • CNI ou pièce d'identité

  • Pour les entreprises : Extrait Kbis < 3 mois + Mandat de représentation si vous n’êtes pas le représentant légal

CONSEIL DE PRUD'HOMMES
L'audience de conciliation et d'orientation en 3 points

PENDANT L'AUDIENCE

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Appel des causes par le greffier (je réponds)

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Audience en privé avec 1 conseiller employeur, 1 conseiller salarié, 1 greffier, l’autre partie et son avocat

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  • Renseignements d’usage (j’y réponds)

  • Audition des parties pour un très bref résumé de la situation (je réponds - vous pouvez avoir à prendre la parole si le Président le demande)

  • Tentative de conciliation

  • Sinon, fixation d’un calendrier de procédure

APRÈS L'AUDIENCE

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  • Compte-rendu d’audience

  • Rappel du calendrier de procédure

    • date de communication des pièces et conclusions du demandeur

    • date de communication des pièces et conclusions du défendeur

    • éventuelles répliques de part et d'autre

    • éventuelle audience de mise en état / clôture

    • audience de jugement

  • Prochaine étape : élaboration d'un projet de conclusions ...

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