PERIODE DE CHOMAGE NON INDEMNISE =
Régime de base
Le demandeur d’emploi n’a jamais été indemnisé : période de chômage non indemnisé =
chaque période de chômage de 50 jours continus ou non dans la limite d’1,5 années = 1 trimestre pris en compte dans la limite de 6 trimestres
Le demandeur d’emploi a cessé d’être indemnisé : période de chômage non indemnisé =
chaque période de chômage de 50 jours continus ou non dans la limite d’1 année = 1 trimestre pris en compte dans la limite de 4 trimestres
chaque période de chômage de 50 jours continus ou non dans la limite de 5 années = 1 trimestre pris en compte dans la limite de 20 trimestres SI durée de cotisation à la retraite d'au moins 20 ans tous régimes de base confondus + âgé d'au moins 55 ans à la date de cessation d’indemnisation + pas d’accumulation de nouveaux droits à la retraite (le salarié ne relève pas d’un autre régime obligatoire de retraite)
Régime complémentaire
Période de chômage non indemnisé non prise en compte